Droit des contrats publics. 3e éd.
François Lichère - Collection Les mémentos
Résumé
La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes…).
Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.
L'auteur - François Lichère
François Lichère, professeur agrégé des facultés de droit, université de Montpellier 1.
Sommaire
I. La notion de contrats publics
L'identification d'un contrat public
Les principaux contrats publics
II. La conclusion des contrats publics
Les conditions de validité
Les modes de passation
III. L'exécution des contrats publics
Le principe de la force obligatoire des contrats administratifs
Les aménagements à la force obligatoire des contrats administratifs
IV. Le contrôle des contrats publics
Le contrôle juridictionnel
Le contrôle non juridictionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | François Lichère | |
| Collection | Les mémentos | |
| Parution | 26/08/2020 | 26/08/2020 |
| Nb. de pages | 170 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 230g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247189687 |
9782247195329 |
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