Droit des contrats administratifs

Laurent Richer - Collection Manuel

680 pages, parution le 31/08/2004 (4^eme édition)

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Résumé

Réforme du Code des marchés publics en 2001, nouvelle réforme du même code en 2004, mise en place des contrats de partenariat en 2004, refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004... Voilà qui témoigne d'une activité normative considérable dans le domaine des contrats publics en ce début de siècle.

Cette activité normative s'accompagne de phénomènes nouveaux qui sont l'irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes constitutionnels applicables à la "commande publique". Méthode d'administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique.

Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée en permanence par les textes et la jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d'origine juriprudentielle, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirement.

Le présent ouvrage s'efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat, qu'un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux. Y sont étudiés notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale, sans compter de premières indications sur les contrats de partenariat.

Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des dernières réformes. Il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.

L'auteur - Laurent Richer

L'auteur est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public. Il est également l'auteur, dans la collection "Droit des affaires" (LGDJ) de L'Europe des marchés publics.

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Sommaire

Théorie et pratique du contrat administratif
Régime général du contrat administratif
Principaux contrats administratifs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Laurent Richer
Collection	Manuel
Parution	31/08/2004
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	680
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	638g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275022413