Droit des contrats administratifs

Christophe Guettier - Collection Thémis - Droit

648 pages, parution le 09/07/2011 (3^eme édition)

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Résumé

Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle "d'administration contractuelle" pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs.

Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.

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Sommaire

Notion de contrat administratif
- Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration
- Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration
Régime des contrats administratifs
- Formation des contrats administratifs
- Exécution des contrats administratifs
Contentieux des contrats administratifs
- Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs
- La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Christophe Guettier
Collection	Thémis - Droit
Parution	09/07/2011
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	648
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	890g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130583691
ISBN13	978-2-13-058369-1