Droit des collectivités territoriales

Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini - Collection HyperCours

756 pages, parution le 05/11/2009

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Résumé

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur.

Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

L'auteur - François Priet

François Priet est professeur de droit public à l'université d'Orléans, et directeur honoraire du GRIDAUH.

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L'auteur - Paule Quilichini

Paule Quilichini, docteur en droit public, est maître de conférences à la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans. Membre du laboratoire Collectivités locales et du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), elle est, par ailleurs, coresponsable du DESS " Droit et politique de l'habitat " de l'université d'Orléans.

Sommaire

Bases du droit des collectivités territoriales
- Notion de décentralisation
- Notion de collectivité territoriale
Organisation des collectivités territoriales
- Organes locaux
- Les acteurs locaux
- Les moyens des collectivités territoriales
L'action des collectivités territoriales
- Les compétences locales
- La responsabilité des collectivités et de leurs agents
- Les contrôles sur les collectivités territoriales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini
Collection	HyperCours
Parution	05/11/2009
Nb. de pages	756
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	1400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247084616
ISBN13	978-2-247-08461-6