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Droit des brevets d'invention
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des brevets d'invention

Droit des brevets d'invention

Mireille Buydens - Collection Création Information Communication

562 pages, parution le 25/03/2020

Résumé

Cet ouvrage expose de façon détaillée le droit belge et européen des brevets.

Rédigé par un avocat spécialisé et par un conseil en brevets, cet ouvrage expose, de manière à la fois simple et complète, le droit des brevets. Il s'adresse aux avocats, aux juristes d'entreprise, aux conseils en brevets et aux entreprises.

Sommaire

LISTE DES ABRÉVIATIONS

TITRE I – LES BREVETS D'INVENTION

Chapitre 1. Historique
Chapitre 2. Les justifications du droit des brevets
Chapitre 3. Nature du droit
Chapitre 4. Sources du droit des brevets
Chapitre 5. Les conditions d'obtention du brevet
Chapitre 6. Inventions en principe non brevetables
Chapitre 7. Le droit au brevet
Chapitre 8. Du dépôt de la demande de brevet à la délivrance du brevet
Chapitre 9. Durée du brevet
Chapitre 10. Renonciation, perte du brevet et restauration
Chapitre 11. Droits et obligations attachés à la demande de brevet et au brevet
Chapitre 12. Le brevet et la demande de brevet comme objet de propriété
Chapitre 13. Le contentieux des brevets

INDEX


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Mireille Buydens
Collection Création Information Communication
Parution 25/03/2020
Nb. de pages 562
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 888g
EAN13 9782804441371

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