Droit des biens publics
Caroline Chamard-Heim - Collection Thémis - Droit
632 pages, parution le 09/03/2022
Résumé
Partant d'une définition organique des biens publics, l'ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l'utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l'urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s'inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d'analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.
L'auteur - Caroline Chamard-Heim
Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Samuel Deliancourt, rapporteur public à
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Sommaire
Première partie : Le cadre général des biens publics I - L'approche historique II - L'approche comparatiste III - Le cadre normatif IV - Permanence et mutations DEUXIÈME partie : L'identification des biens publics I - Les propriétaires publics II - L'entrée dans les patrimoines publics III - Les biens publics TROISIÈME partie : La gestion des biens publics I - Le pouvoir de gestion II - L'utilisation des biens publics III - Le voisinage des biens publics QUATRIÈME partie : La protection des biens publics I - Les atteintes aux biens publics II - La limitation du commerce juridique des biens publics CINQUIÈME partie : La cession des biens publics I - Les procédures de cession des biens du domaine privé II - Les procédures de cession des biens du domaine public
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Caroline Chamard-Heim |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 09/03/2022 |
| Nb. de pages | 632 |
| Format | 15 x 21.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 746g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130733089 |
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