Droit des biens

Nadège Reboul-Maupin - Collection HyperCours

472 pages, parution le 28/10/2008 (2^eme édition)

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Résumé

Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste aujourd'hui au réel, sous l'effet de la dématérialisation, de la protection de l'environnement, etc.

La présente édition prend donc en compte ces dernières évolutions. Elle intègre les réformes des successions et libéralités (loi du 23 juin 2006), de la prescription en matière civile, centrale en droit des biens (loi du 17 juin 2008), ainsi que l'introduction de la fiducie en droit français (loi du 19 février 2007) et la modernisation de l'économie (loi du 4 août 2008).

Cet ouvrage présente les diverses catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière, au coeur du Code civil, est envisagée dans toutes ses déclinaisons : elle peut être individuelle ou collective (dans le cadre de l'indivision, de la mitoyenneté ou de la copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes, etc.).

Ce manuel s'adresse au étudiants en licence de droit et préparant le concours d'avocat (CRFPA).

L'auteur - Nadège Reboul-Maupin

Nadège Reboul-Maupin est maître de conférences à l'Université de Versaillles-Paris-Saclay.

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Sommaire

Présentation générale du droit des biens
La classification des biens : les distinctions principales
La classification des biens : les distinctions annexes
Les droits portant sur les biens
La propriété : relation de droit entre les personnes et les biens
La possession : relation de fait entre les personnes et les biens
L'exercice du droit de propriété
L'acquisition de la propriété
La preuve et la protection de la propriété
La propriété démembrée, créatrice de droits portant sur un seul bien : usufruit et droits réels voisins
La propriété démembrée, créatrice d'un rapport de dépendance entre plusieurs biens immobiliers : les servitudes
Les propriétés collectives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Nadège Reboul-Maupin
Collection	HyperCours
Parution	28/10/2008
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	472
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	912g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247080045
ISBN13	978-2-247-08004-5