Droit des biens. 11e éd.
François Terré, Philippe Simler, Valerio Forti - Collection Précis
Résumé
Un Précis incontournable pour s'approprier le Droit des biens
Qu'est-ce qu'un bien, au sens de chose appropriée ? Qu'est-ce qu'une chose, d'abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Mais de la chose au droit sur la chose il y a une distance que tant le philosophe que le juriste ne franchissent pas sans interrogations, sinon sans dommages. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire.
Entre les personnes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au cœur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle du patrimoine. La compréhension du droit commun des biens passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage..., mais aussi les idées, les inventions, les arts. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par création, par occupation, par convention, par possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, dont la place est grandissante. D'une part, les "propriétés collectives", telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété divisée : elle est, dit-on, susceptible de "démembrements" : usufruit, usage et habitation, droits réels de jouissance, servitudes, qui sont plus justement des droits réels d'étendue variable sur la propriété d'autrui.
Bien qu'il n'ait pas encore fait l'objet d'une refonte d'ensemble depuis la promulgation du Code civil, le droit des biens est en constante évolution. Les nouvelles technologies, les droits et libertés fondamentaux, le logement, l'entreprise, l'environnement, notamment, alimentent des débats doctrinaux renouvelés, des réformes législatives récurrentes en dehors du Code civil, une jurisprudence interne et européenne nourrie, des pratiques originales.
Sommaire
Propriété et possession des biens
I. Propriété individuelle
Etendue du droit de propriété
Acquisition et perte de la propriété
Protection et preuve de la propriété
II. Propriétés collectives
Propriété des personnes morales
Indivision ordinaire
Copropriété des immeubles bâtis
Copropriétés de voisinage
Propriétés communes d'intérêt familial
III. Propriété démembrée
Usufruit et nue-propriété Usage et Habitation Droit de jouissance spéciale
Servitudes
Baux constitutifs de Droits réels Droit de superficie Droits rééls sur le domaine public
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | François Terré, Philippe Simler, Valerio Forti | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 26/09/2024 | 07/11/2024 |
| Format | 14.7 x 21.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 936g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247231768 |
9782247236916 |
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