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Droit des assurances de personnes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des assurances de personnes

Droit des assurances de personnes

Aspects civils, techniques et sociaux

Marcel Fontaine

Parution le 01/01/2007

Résumé

Les assurances de personnes n'ont pas échappé à la lame de fond régulatrice qui a marqué l'évolution du droit des assurances ces dernières années. Pratiquement ignorées dans l'ancienne loi de 1874 sur les assurances, elles ont fait l'objet d'un net regain d'attention dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. L'émergence de nouveaux produits et l'obligation d'adapter le droit belge au droit européen ont conduit à un remaniement significatif des règles techniques de l'assurance vie, tandis que le rôle croissant joué par les assurances complémentaires dans le domaine de la protection sociale a favorisé l'émergence d'un cadre social qui intéresse directement les assurances groupe. Des législations "périphériques", telles que celles sur les pratiques du commerce, le crédit hypothécaire, la protection de la vie privée ou la lutte contre les discriminations, achèvent de façonner le régime juridique des assurances de personnes. Source de sécurité juridique à bien des égards, et gage d'une certaine justice contractuelle ou sociale, cet arsenal législatif n'en draine pas moins son lot de difficultés d'application et de questions d'interprétation. Celles-ci, conjuguées au caractère embryonnaire de l'encadrement juridique des assurances maladie et accident, expliquent aisément les incursions croissantes de la jurisprudence en la matière. Fruit d'une quinzaine d'années d'enseignement dans le cadre du D.E.S. en droit et économie des assurances de l'Université catholique de Louvain, le présent ouvrage offre un panorama complet et détaillé des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l'un ou l'autre titre, est confrontée à cette matière, il constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine, dont la troisième édition vient de paraître.

L'auteur - Marcel Fontaine

Marcel Fontaine, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.

Sommaire

  • Regime juridique general des assurances de personnes
    • Les assurances de personnes dans la structure générale de la loi sur le contrat d'assurance terrestre
    • Les assurances de personnes au regard de la distinction entre assurances forfaitaires et assurances indemnitaires
    • Dispositions communes aux assurances de personnes
  • L'assurance vie individuelle
    • Notions et caractéristiques juridiques générales
    • Formation du contrat
    • Sélection et segmentation des risques
    • Etablissement du tarif
    • Prise d'effet du contrat et droit de rétractation
    • Preuve du contrat - mentions obligatoires
    • Durée du contrat
    • Situation juridique des parties en cours de contrat
    • Situation juridique des tiers
    • Dénouement du contrat
    • Prescription
  • L'assurance groupe
    • Définition et caractéristiques générales
    • Instauration de l'engagement de pension
    • Conditions d'adhésion
    • Financement de l'assurance groupe
    • Situation juridique de l'organisateur
    • Situation juridique de l'assureur
    • Situation juridique des travailleurs
    • Mobilisation des réserves en cours d'affiliation
    • Liquidation
    • Incidence des résultats financiers sur la charge de financement ou sur le niveau des prestations
    • Contentieux
  • Les assurances maladie et accident
    • Définitions, caractéristiques générales et droit applicable
    • Déclaration du risque
    • Formation du contrat
    • Déroulement du contrat
    • Durée du contrat et étendue de la garantie dans le temps
    • Obligations des parties en cas de sinistre
    • Contentieux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Marcel Fontaine
Parution 01/01/2007
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 900g
EAN13 9782804424572
ISBN13 978-2-8044-2457-2

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