Droit des affaires : relations de l'entreprise commerciale

1er et 2e cycles

Annie Chamoulaud-Trapiers, Gulsen Yildirim

256 pages, parution le 04/02/2003

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Résumé

Les groupements à caractère commercial

Règles générales
Règles spécifiques
Les groupements d'entreprise
Les relations de l'entreprise commerciale
Les contrats conclus par l'entreprise commerciale
Les moyens de paiement et de crédit -La régulation des relations entre entreprises
Les difficultés de l'entreprise commerciale
La prévention
Le traitement

Cet ouvrage vise à présenter les branches du droit des affaires qui traitent des règles applicables aux entreprises (droit des sociétés), des principes régissant les relations de l'entreprise avec ses clients (droit de la consommation) ou avec ses concurrents (droit de la concurrence), ou encore des dispositifs traitant des difficultés de l'entreprise (droit des procédures collectives). Il intéressera tous les étudiants de licence ou de maîtrise en droit, en A.E.S. ou encore en M.S.T.C.F. ainsi que certains étudiants des I.U.T. ou SIS. tertiaires. Ce livre, par delà son ambition universitaire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du droit des affaires.

Au sommaire

Les groupements à caractère commercial
Règles générales des sociétés

La notion de société
La vie de la société
Les règles spécifiques aux différentes sociétés commerciales
Les sociétés de personnes
Les sociétés à responsabilité limitée
Les sociétés par action
Les groupements d'entreprises
Les groupes de sociétés
Les groupements d'intérêt économique

Les relations de l'entreprise commerciale

Les contrats conclus par l'entreprise commerciale

Les principaux contrats commerciaux
Les contrats entre professionnels et consommateurs
Les moyens de paiement et de crédit
Les effets de commerce
Les autres moyens de paiement et de crédit
La régulation de la concurrence entre les entreprises
La liberté de la concurrence : une liberté encadrée
La liberté de la concurrence : une liberté contrôlée
La loyauté de la concurrence

Les difficultés de l'entreprise commerciale

La prévention des difficultés

L'information financière et comptable
La procédure d'alerte
Le règlement amiable des difficultés
Le traitement des difficultés
L'ouverture d'une procédure collective
La période d'observation
Le déroulement de la période d'observation

L'auteur - Annie Chamoulaud-Trapiers

Annie Chamoulaud-Trapiers est maître de conférences à l'université de Limoges et membre du Centre de recherche sur les entreprises, les organisations et le patrimoine (CREOP-Limoges).

L'auteur - Gulsen Yildirim

Gulsen Yildirim est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences Limoges et membre du CREOP-Limoges (Centre de recherche sur les organisations et le patrimoine).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bréal
Auteur(s)	Annie Chamoulaud-Trapiers, Gulsen Yildirim
Parution	04/02/2003
Nb. de pages	256
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782749500416
ISBN13	978-2-7495-0041-6