Droit des affaires en France 99/00

A partir de l'observation de la vie des affaires, cet ouvrage adopte une approche deliberement pratique et donne les elements pour :

s'assurer de la validite juridique d'une decision et effectuer les meilleurs choix, maitriser le vocabulaire juridique.

Sommaire : Le Droit des Affaires en France

Introduction au droit des affaires et des activites economiques

Les sources du droit des affaires et des activites economiques

• Les actes de l'autorite publique
• Usages
• Autres normes obligatoires
• Les decisions de justice
• Les commentaires des juristes

    Les acteurs : les personnes

• Les personnes physiques
• Les personnes morales

• Les choses
• Les droits disponibles
• Le patrimoine

• L'acquisition des droits
• La transmission des droits
• L'extinction des droits

• Notions sommaires sur le droit judiciaire
• La preuve

Les entreprises

    L'organisation de l'entreprise

• L'entrepreneur
• Le personnel

• Actes de commerce, actes mixtes, actes civils
• Les regles generales d'exercice des activites economiques

Les techniques juridiques des echanges

    Les techniques juridiques d'engagement

• Les contrats
• Les titres
• Les comptes courants

• La conquete de la clientele
• L'appropriation de la clientele

• Les procedes de financement
• La securite de financement

• Les operations d'assurance
• Le contrat d'assurance

L'organisation des affaires

    L'organisation generale des affaires

• L'administration des affaires
• L'orientation des affaires
• L'information sur les affaires
• La fiscalite des affaires

• La justice du commerce
• L'administration du commerce
• Les commercants

• Les regles commerciales applicables aux activites civiles
• L'administration des activites civiles

• Les regles applicables aux activites economiques des pouvoirs publics
• L'administration des activites economiques des pouvoirs publics

Conclusion

Annexes