Droit des affaires de l'union européenne

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Droit des affaires de l'union européenne

Jean-Bernard Blaise, Anne-Sophie Choné-Grimaldi - Collection Thémis - Droit

576 pages, parution le 04/10/2017

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Résumé

Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d'instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. Les auteurs adoptent une approche « privatiste », conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, c'est-à-dire du point de vue des acteurs économiques. L'ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et s'achève par l'analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations).

L'auteur - Jean-Bernard Blaise

Jean-Bernard Blaise est agrege des Facultes de droit et professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II), ou il enseigne le droit des affaires et le droit communautaire. Il a ete, de 1990 a 1996, membre du Conseil de la concurrence.

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Sommaire

Première partie. Le développement des échanges Titre 1er. Le développement des échanges Chap 1. La suppression des obstacles tarifaires Chap. 2. La suppression des obstacles non tarifaires Section 1. Les principes communs Section 2. La libre circulation des marchandises Section 3. La liberté d'établissement Section 4. La libre prestation de service Section 5. La libre circulation des capitaux Titre 2. La concurrence entre les entreprises Chap. 1. L'applicabilité du droit de la concurrence de l'UE Chap 2. La caractérisation des pratiques anticoncurrentielles Chap 3. La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles Deuxième partie. Les opérations sur le marché intérieur Chap. 1. La distribution Chap. 2. La propriété intellectuelle Chap. 3. Le commerce électronique Chap. 4. Le contentieux des affaires. L'espace judiciaire européen Troisième partie. Le développement des entreprises Titre 1er. Le droit européen des sociétés Chap. 1. La mobilité des sociétés Chap. 2. La coordination des législations des États membres Chap. 3. La société européenne Titre 2. Le contrôle des concentrations

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-Bernard Blaise, Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Collection	Thémis - Droit
Parution	04/10/2017
Nb. de pages	576
Format	15 x 21.7
Couverture	Broché
Poids	800g
EAN13	9782130627623

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