Droit des affaires

Tome 2 - Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite

Yves Guyon

494 pages, parution le 01/09/2001 (8^eme édition)

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Résumé

Ce manuel expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires, responsabilités et sanctions personnelles. Il montre comment le redressement de l'entreprise et la sauvegarde des emplois sont les objectifs essentiels de cette branche du droit, qui tente néanmoins d'assurer le paiement des créanciers dans des conditions aussi égalitaires que possible. L'ouvrage donne les références au nouveau Code de commerce qui remplace les lois de 1984 et 1985.

Sommaire

LE TRAITEMENT EXTRAJUDICIARE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES.

La prévention des difficultés.
L'alerte.
Le redressement amiable des entreprises en difficultés.

LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE LA DEFAILLANCE DES ENTREPRISES.

Les conditions de fond de l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation.
Les conditions de forme de l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation.
Le but de la période d'observation.
La situation des partenaires au cours de la période d'observation.
Le sort de l'entreprise.
La situation des créanciers.
La situation du débiteur, des associés et des dirigeants.

L'auteur - Yves Guyon

Professeur agrégé des Facultés de droit, Yves GUYON est l'auteur de nombreuses publications en droit commercial, qui font de lui un spécialiste réputé, tant en France qu'à l'étranger. Notamment le tome I de son manuel de DROIT DES AFFAIRES (droit commercial général et sociétés) en est à sa 12e édition. Le professeur Yves GUYON est membre de l'Académie de comptabilité et dirige la Revue des sociétés et l'Encyclopédie Dalloz des sociétés.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Yves Guyon
Parution	01/09/2001
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	494
Format	16 x 23,8
Couverture	Relié
Poids	920g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717842661

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