Droit des affaires

Bernard Saintourens

228 pages, parution le 11/09/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Malgré son développement interne et son extension dans les relations juridiques, le droit des affaires d'aujourd'hui repose toujours sur des éléments fondamentaux, dont une solide connaissance conditionne toute orientation universitaire et professionnelle réussie dans ce domaine.

Doivent ainsi être étudiées dès les premières années de formation juridique les notions telles que celles de commerçant, d'acte de commerce, de fonds de commerce, en y joignant le bail commercial qui apporte à l'entreprise sa stabilité, facteur de prospérité. Le présent ouvrage vise à procurer au lecteur étudiant, comme à toute personne se trouvant confrontée à des relations d'affaires, les connaissances essentielles sur les thèmes abordés. Le caractère synthétique de l'ouvrage - qui autorise tout de même la référence précise aux textes et des illustrations d'applications par les cours et tribunaux - doit faciliter la mémorisation de son contenu.

La publication d'un nouveau code de commerce (ordonnance du 18 septembre 2000), d'importantes réformes législatives (not. loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques) et une évolution jurisprudentielle sans répit justifiaient pleinement une édition mise à jour de cet ouvrage.

Sommaire

Chapitre I
Eléments d'introduction au droit commercial

SECTION I : DÉFINITION ET CARACTÈRES DU DROIT COMMERCIAL
SECTION II : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL
SECTION III : LE TRAITEMENT DES LITIGES COMMERCIAUX
SECTION IV : LA LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE

Chapitre II
Les actes de commerce

SECTION I : LA DÉTERMINATION DES ACTES DE COMMERCE
SECTION II : LE RÉGIME DES ACTES DE COMMERCE

Chapitre III
Les commerçants

SECTION I : LA QUALITÉ DE COMMERÇANT
SECTION II : LE STATUT DU COMMERÇANT

Chapitre IV
Le fonds de commerce

SECTION I : LES ÉLÉMENTS DU FONDS DE COMMERCE
SECTION II : LES OPÉRATIONS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE

Chapitre V Le bail commercial

SECTION I : LA CONCLUSION DU BAIL COMMERCIAL
SECTION II : L'EXÉCUTION DU BAIL
SECTION III : L'EXTINCTION DU BAIL COMMERCIAL

L'auteur - Bernard Saintourens

Bernard Saintourens, professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Universitaires de Grenoble (PUG)
Auteur(s)	Bernard Saintourens
Parution	11/09/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	228
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	307g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782706110696
ISBN13	978-2-7061-1069-6