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Droit des affaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des affaires

Droit des affaires

Commerçants - concurrence - distribution. inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les règlements dsa et dma

Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces - Collection Manuel

624 pages, parution le 29/08/2023

Résumé

Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :

  • entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce
  • droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises
  • règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise

Points forts

  • Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source
  • Prise en compte de la recodification du Code de l'artisanat
  • A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen Digital Market Act et Digital Service Act de 2022

L'auteur - Jean-Bernard Blaise

Jean-Bernard Blaise est agrege des Facultes de droit et professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II), ou il enseigne le droit des affaires et le droit communautaire. Il a ete, de 1990 a 1996, membre du Conseil de la concurrence.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces
Collection Manuel
Parution 29/08/2023
Nb. de pages 624
Format 14.5 x 22
Couverture Broché
Poids 722g
EAN13 9782275117300

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