Droit des affaires

Commerçants, concurrence, distribution

Jean-Bernard Blaise - Collection Manuel

630 pages, parution le 09/10/2007 (4^eme édition)

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Résumé

Aujourd'hui, les deux notions clés du droit des affaires sont l'entreprise et le marché.

La première partie est consacrée au droit de l'entreprise, notamment de l'entreprise commerciale : notion d'entreprise, différentes formes d'entreprises, droit applicable à l'activité commerciale, contentieux des affaires, régime des biens de l'entreprise.

Le droit des affaires, c'est aussi le droit du marché. La deuxième partie expose spécialement le droit de la concurrence déloyale, les droits de propriété industrielle, l'interdiction des ententes et de l'abus de position dominante, le contrôle des concentrations d'entreprises.

La troisième partie de l'ouvrage est consacrée aux formes modernes de la distribution : la grande distribution et les rapports industrie-commerce, la revente à perte et la coopération commerciale, les intermédiaires du commerce, les réseaux de distribution exclusive ou sélective et la distribution en franchise.

L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présent les dispositions du traité instituant la Communauté européenne, les règlements et directives communautaires ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés.

Le livre est à jour au 1^er septembre 2007. Il tient compte de la réglementation la plus récente, notamment de la Partie réglementaire du Code de commerce, issue du décret du 25 mars 2007. Une table alphabétique suffisamment détaillée facilite la consultation de l'ouvrage.

L'auteur - Jean-Bernard Blaise

Jean-Bernard Blaise est agrege des Facultes de droit et professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II), ou il enseigne le droit des affaires et le droit communautaire. Il a ete, de 1990 a 1996, membre du Conseil de la concurrence.

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Sommaire

Abréviations et citations
Bibliographie
Présentation du droit des affaires
Droit commercial et entreprises commerciales
La concurrence
La distribution
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Jean-Bernard Blaise
Collection	Manuel
Parution	09/10/2007
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	630
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	605g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275030272
ISBN13	978-2-275-03027-2