Droit des affaires

Le droit des affaires comprend aussi les nouvelles branches du droit que sont la concurrence et la distribution. L'ouvrage étudie de façon détaillée les restrictions de concurrence entre entreprises, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations. Sont également étudiés les intermédiaires du commerce, les réseaux de distribution et les pratiques restrictives liées à l'émergence de la grande distribution.

Une large place est faite aux sources communautaires du droit des affaires: articles du traité instituant la Communauté européenne, directives, jurisprudence de la Cour de justice.

L'ouvrage est à jour au 1er octobre 2000. Il a été entièrement refondu afin de replacer ses développements dans le cadre du Nouveau Code de commerce, issu de l'ordonnance du 18 septembre 2000, qui rassemble un grand nombre de lois jusqu'alors éparses. L'ouvrage adopte la nouvelle numérotation des articles du Code mais, pour assurer la transition, se réfère aussi aux anciennes désignations des dispositions citées.

Sommaire

• Evolution, soucres et présentation du droit des affaires

• Détermination des commerçants
  
  • Les sociétés commerciales par la forme
    
  • Les commerçants en raison de l'objet de leur entreprise
    
  • Les professionnels non commerçants
    

• Les actes de commerce
  • La détermination des actes de commerce
    
  • Le régime des actes de commerce
    

• La juridiction commerciale
  
  • Le tribunal de commerce
    
  • L'arbitrage commercial
• L'entreprise commerciale
  • La notion d'entreprise
    
  
  
• Les relations externes de l'entreprise commerciale
  • Les règles communes à toutes les entreprises commerciales
    
  • L'entreprise commerciale individuelle
• Les biens affectés à l'entreprise commerciale
  
  • Le fonds de commerce
    
  • Le bail commercial

• • Le principe de la liberté d'entreprendre
  
  
• La protection de l'entreprise contre la concurrence
  
  • Les conventions de non-concurrence
    
  • L'interdiction de la concurrence déloyale
    
  • Les droits de la propriété industrielle

• La protection des marchés contre les restrictions de concurrence
  
• L'interdiction des pratiques anticoncurrentielles
  
  • L'interdiction des ententes
    
  • L'interdiction des abus de puissance économique
    
  • La mise en oeuvre procédurale de l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles
    
  
  
• Le contrôle des concentrations d'entreprises
  • Le contrôle des concentrations en droit interne
    
  • Le contrôle des concentrations en droit communautaire

• L'encadrement légal de la distribution
  
  • L'interdiction des pratiques restrictives
    
  • La transparence du marché
    
• L'organisation de la distribution
  
  • Les intermédiaires du commerce
    
  • Les revendeurs indépendants
    
  • Les réseaux de distribution

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