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Droit des affaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des affaires

Droit des affaires

Aide-mémoire

Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon

392 pages, parution le 16/07/2003 (15eme édition)

Résumé

Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteurs de cet ouvrage de droit des affaires fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l'aide notamment de nombreux tableaux et schémas, favorise la compréhension et la mémorisation de l'essentiel de la discipline. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière. Les règles du droit positif sont, ici, exposées dans leur contexte historique et théorique.

Cette 15e édition fortement remaniée et actualisée à fin mai 2003 s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière :

  • étudiants en droit : ils y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline visant à faciliter l'étude des cours plus approfondis délivrés dans les facultés ;
  • étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit des affaires ;
  • candidats aux concours administratifs ;
  • candidats au CAPET d'économie et gestion.

Au sommaire

  • Introduction au droit des affaires
  • Organisation administrative et professionnelle du commerce
  • Organisation judiciaire du commerce
  • Les actes de commerce
  • Le commerçant
  • Droits et obligations du commerçant
  • La concurrence
  • Le fonds de commerce
  • Les droits de la propriété intellectuelle
  • Les contrats relatifs au fonds de commerce
  • L'entreprise
  • Les sociétés commerciales
  • La société en nom collectif (S.N.C.)
  • Les sociétés à responsabilité limitée
  • La société anonyme (S.A.)
  • Les sociétés en commandite
  • La société par actions simplifiée (S.A.S.) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (S.A.S.U.)
  • Les titres émis par les sociétés par actions
  • Les groupes de sociétés
  • Constitution des groupes de sociétés : les procédés de restructuration
  • Les groupements d'intérêt économique (français et européen)
  • Les contrats de l'entreprise
  • Les intermédiaires de l'entreprise
  • La distribution intégrée
  • Le contrat de vente commerciale
  • La production intégrée. La sous-traitance
  • Le contrat de transport
  • Le crédit
  • Les garanties personnelles
  • Les garanties réelles
  • Les moyens de paiement
  • Les effets de commerce
  • Le droit de la consommation
  • La fiscalité de l'entreprise
  • La taxe professionnelle
  • L'entreprise en difficulté
  • Index alphabétique

L'auteur - Brigitte Hess-Fallon

Professeur agrégé

Autres livres de Brigitte Hess-Fallon

L'auteur - Anne-Marie Simon

Anne-Marie Simon est agrégée de l'Université, avocate honoraire à la Cour.

Autres livres de Anne-Marie Simon

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Sirey
Auteur(s) Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon
Parution 16/07/2003
Édition  15eme édition
Nb. de pages 392
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 380g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247051564

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