Droit des activités numériques
Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic, Lydia Morlet-Haidara
Résumé
Ce Précis étudie le droit matérieldes activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).
Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines.
Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationnaux.
L'auteur - Luc Grynbaum
Luc Grynbaum, professeur à l'Université René Descartes - Paris V. Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle, codirecteur du Master "droit des assurances et de la responsabilité" (Poitiers-La Rochelle, pôle universitaire de Niort).
Autres livres de Luc Grynbaum
L'auteur - Caroline Le Goffic
Caroline Le Goffic est Maître de conférences HDR à l'université Paris Descartes, chargée d'enseignement au CEIPI.
Autres livres de Caroline Le Goffic
Sommaire
I. Les contrats
Le droit commun du contrat par voie électronique
L'écrit électronique
Le contrat par voie électronique
L'application du droit du marché
Les clauses abusives
L'encadrement des pratiques commerciales
La distribution par Internet
Les contrats spéciaux du commerce électronique
Les contrats de consommation par voie électronique
Les contrats des prestataires techniques
II. Les valeurs immatérielles de la société de l'information
La protection des créations intellectuelles (droit d'auteur, droits voisins, droits portant sur les créations à caractère technique et utilitaire)
La protection des signes (droit des marques, le droit des noms de domaine)
III. Le contentieux
La protection des libertés
Les actions en responsabilité
Litiges et différends dans l'espace international
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic, Lydia Morlet-Haidara | |
| Parution | 24/08/2023 | 12/10/2023 |
| Édition | 2eme édition | |
| Nb. de pages | 1060 | - |
| Format | 145 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1074g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247182275 |
9782247190423 |
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