Droit de la voirie - droit de la domanialité publique
Dominique Lagasse - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
Cet ouvrage, qui est le fruit d'un enseignement de plus de vingt ans et d'une pratique de ces matières plus longue encore, présente une vision actualisée à décembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialité publique.
L'auteur - Dominique Lagasse
Sommaire
Liste des abréviations
AVERTISSEMENT
TITRE 1. Les domaines public et privé
CHAPITRE 1. DÉFINITION DU DOMAINE PUBLIC
CHAPITRE 2. ENTRÉE ET SORTIE D'UN BIEN DU DOMAINE PUBLIC
CHAPITRE 3. COMPOSITION ET DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC
CHAPITRE 4. TRAITS CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE 5. LES UTILISATIONS COLLECTIVES ET PRIVATIVES DU DOMAINE PUBLIC
CHAPITRE 6. LE DOMAINE PRIVÉ
TITRE 2. La voirie
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE 2. LES DIVERSES VOIRIES ET LEUR RÉGIME
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Dominique Lagasse |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 12/03/2019 |
| Nb. de pages | 328 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 530g |
| EAN13 | 9782807912120 |
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