Droit de la santé et de la sécurité au travail
Ecoles d'affaires
Philippe Malingrey - Collection Les Zoom's
Résumé
L'évolution récente de la jurisprudence impose désormais une obligation de résultat en matière de Santé et de Sécurité au travail. Cet ouvrage présente les principales obligations auxquelles sont soumises les entreprises, mais aussi d'autres formes d'organisations.
Après une introduction consacrée à la notion de droit de la Santé et de la Sécurité au travail, un rappel historique de la réglementation et des sources juridiques, l'ouvrage développe :
- les obligations des principaux acteurs concernés par la Santé et la Sécurité au travail et le contentieux qui y est associé ;
- les dispositions générales en matière d'hygiène et de sécurité ;
- les dispositions plus spécifiques à certaines activités ou catégories de personnes ;
- la réglementation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Chaque chapitre fait largement référence aux directives et règlements communautaires, aux articles des différents Codes concernés, ainsi qu'aux très nombreux décrets et arrêtés non codifiés facilitant ainsi la consultation des sources juridiques.
Rédigé avec un grand souci de clarté et de pédagogie, cet ouvrage est un outil de travail qui sera apprécié aussi bien par les étudiants des nombreuses formations supérieures sur ce sujet (DUT hygiène, sécurité, environnement ; licences professionnelles ; formations d'ingénieurs ; DESS et DEA) que par l'ensemble des milieux professionnels intéressés par cette problématique. Aux uns et aux autres, il leur donne l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre et savoir mettre en oeuvre une réglementation souvent éparse, dense et relativement technique.
Au sommaire
- Les principaux acteurs concernes par la santé de la
sécurité au travail
- Les obligations du chef d'établissement
- La responsabilité pénale du chef d'établissement
- Les droits et les obligations des salariés
- Les institutions représentatives du personnel
- Les services de santé au travail
- Les acteurs de prévention et de contrôle en dehors de l'entreprise
- Les dispositions générales en matière d'hygiène et de
sécurité
- Les risques liés à l'hygiène du lieu de travail
- Les risques liés à l'organisation des lieux de travail
- Les risques liés à l'exposition à certaines substances ou aux rayons ionisants
- Les risques d'incendie et d'explosion
- Les risques liés aux équipements de travail et aux moyens de protection
- Les risques liés aux harcèlements
- Les risques liés aux chutes et à la manutention manuelle
- Les dispositions particulières en matière d'hygiène et
de sécurité
- Les opérations réalisées en coactivité entre entreprises
- La sécurité industrielle
- Les dispositions relatives au travail de nuit
- Les dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
- Les accidents de travail et les maladies
professionnelles
- La détermination de l'accident de travail et de la maladie professionnelle et la prise en charge
- L'incidence de la faute inexcusable ou intentionnelle
- La fixation du taux d'accident du travail et maladies professionnelles
- Bibliographie
- Index
L'auteur - Philippe Malingrey
Philippe Malingrey est professeur agrégé à l'IUT de Besançon-Vesoul, Université de Franche-Comté, où il est responsable de la licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes option Prévention des risques professionnels et environnementaux, département Hygiène, sécurité, environnement.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Philippe Malingrey |
| Collection | Les Zoom's |
| Parution | 16/07/2003 |
| Nb. de pages | 272 |
| Format | 17 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842006723 |
| ISBN13 | 978-2-84200-672-3 |
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