Droit de la sanction non pénale

Michel Degoffe

375 pages, parution le 14/09/2000

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Résumé

Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées par d'autres que le juge pénal n'ont jamais disparu. Le phénomène prend toutefois une dimension nouvelle depuis une quinzaine d'aimées. Il a existé et il existe toujours des sanctions atteignant les membres d'une institution et dont l'objet est de faire respecter la discipline inhérente à toute communauté. Elles tendent à expulser provisoirement ou définitivement celui qui ne respecte pas les règles spéciales à l'institution. Mais se développe, depuis quelques années, un pouvoir de punir confié à d'autres autorités que le juge pénal qui vise des personnes n'ayant aucun lien paticulier avec une institution et surtout, d'une sévérité identique aux sanctions mises à la disposition du juge pénal. La pratique les qualifie de punitions.

Le présent ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination, prononcées par d'autres que le juge pénal. Il convient également de définir leur régime juridique afin de s'assurer que cette dissémination du pouvoir répressif n'affaiblit pas les garanties du citoyen. Il va sans dire que l'étude dépasse la séparation traditionnelle entre, le droit public et le droit privé.

Sommaire

La sanction pénale

Difficulté de la délimitation
La distinction sanction-réparation. Proposition de critère

Les fondements constitutionnels de la sanction pénale

Diversité du pouvoir répressif non pénal
Présentation des différentes sanctions
Dualité de régime juridique

L'autorité sanctionnatrice

Dévolution à l'autorité institutionnelle
Dévolution à un juge non pénal
La dévolution à une autorité administrative indépendante
Les règles propres à garantir l'impartialité

La notion de sanction pénale

Autorité compétente pour créer une sanction
Le comportement fautif
La distinction de la sanction non pénale d'avec les autres mesures négatives

La procédure prélable à l'édiction d'une sanction non pénale

Les sources d'inspiration
La poursuite
L'instruction
L'audience

Le prononcé de la sanction

Les relations entre juge pénal et autorité répressive
Le cumul des sanctions pénales et non pénales
les obstacles au prononcé de la sanction
Le choix de la sanction

Le contrôle sur la sanction

Les recours à l'intérieur de l'ordre répressif
Les recours en annulation devant un juge public
Contentieux de la responsabilité

L'auteur - Michel Degoffe

Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris Descartes, centre Maurice Hauriou.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Michel Degoffe
Parution	14/09/2000	01/01/2000
Nb. de pages	375	375
Format	15,5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	669g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782717840742	9782402472975