Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Max Falque - Collection Dalloz Référence

480 pages, parution le 15/06/1996

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Résumé

Le droit de la publicité et de la promotion des ventes est un droit complexe et changeant. Complexe, parce que la matière relie toutes les grandes catégories du droit : du droit civil au droit commercial, en passant par le droit pénal mais aussi par le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et de la consommation, le droit public, etc.Changeant, parce que, pour s'adapter à l'évolution constante de nos modes de vie et, par conséquent, aux techniques publicitaires et promotionnelles qui les accompagnent, il se modifie sans cesse : la plupart des textes ont moins de cinq ans et quatre-vingt pour cent du droit applicable a été modifié au cours des dix dernières années.

Face à ces difficultés, l'ouvrage analyse toute la réglementation applicable, tant à la publicité (publicité comparative, trompeuse, etc.) qu'à la promotion des ventes (prime, loterie, solde, etc.). L'exposé est à la fois théorique et pratique, pour permettre au lecteur de comprendre le mécanisme de l'infraction et l'appliquer à son cas particulier. L'ouvrage est abondamment illustré d'exemples et de solutions jurisprudentielles qui précisent concrètement les conditions et les limites à respecter.

Ces caractéristiques destinent ce livre à une large public : il s'avérera vite indispensable à tous ceux qui conçoivent et réalisent des opérations de publicité et de promotion des ventes - annonceurs, agences, médias - et à leurs conseils - avocats, notaires, experts. Il intéressera également les universitaires et les praticiens du droit, ainsi que les étudiants qui se spécialisent dans ces questions (facultés de droit, d'économie et de gestion, IEP, écoles de commerce).

Sommaire
I. La réglementation générale de la communication
II. La réglementation de la promotion des ventes
III. La réglementation en fonction de la nature du produit
IV. La réglementation relative aux médias

L'auteur - Max Falque

Max Falque - Juriste et économiste, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po), est consultant international en politique environnementale depuis le début des années 1970, après que la Ford Foundation lui ait attribué une bourse de recherche à l'Université de Pennsylvanie.

Il a publié de nombreux articles, rapports et ouvrages sur la prise en compte de l'environnement dans les décisions d'aménagement du territoire (planification écologique et études d'impact) et sur la mise en oeuvre des politiques environnementales libérales en faisant appel aux droits de propriété et aux instruments économiques dans le respect des libertés individuelles.

Délégué général de l'ICREl depuis 1996, il organisé neuf conférences internationales sur le thème "Droits de propriété, économie et environnement" et a dirigé la publication de douze ouvrages chez Litec Dalloz, Elsevier, Bruylant et Johanet.