Droit de la propriété littéraire et artistique
Intègre le dernier état du droit et les questions d'intelligence artificielle
Pierre-Yves Gautier, Nathalie Blanc - Collection Droit civil
Résumé
La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage :
- La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations
- Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création
- Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation
- Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution
Points forts
- Deux auteurs spécialistes de la matière
- A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022)
L'auteur - Pierre-Yves Gautier
Autres livres de Pierre-Yves Gautier
L'auteur - Nathalie Blanc
Nathalie Blanc est professeur à l'Université Paris 13.
Autres livres de Nathalie Blanc
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Pierre-Yves Gautier, Nathalie Blanc |
| Collection | Droit civil |
| Parution | 05/09/2023 |
| Nb. de pages | 750 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1040g |
| EAN13 | 9782275130538 |
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