Droit de la propriété intellectuelle

Actualité législative et jurisprudence récente de la cour de justice de l'union européenne

Delphine Borgniet, Fabienne Brison, Julien Cabay, Vincent Cassiers, Emmanuel Cornu, Marina Cousté, Mickael Da Costa, Stéphanie Hermoye, François Jonquères, Johanne Ligot, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Mailys Sahagun, Clément Standaert, Pierre-Yves - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles

380 pages, parution le 26/04/2019

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Résumé

Les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle.

L'ouvrage examine les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle.

Sommaire

Remerciements
1. Actualités législatives en droit d'auteur
2. La Cour de justice, le droit d'auteur et le marché unique numérique : voyage intertextuel au pays des hyperliens
3. Nouveautés législatives en droit des marques what's in the package ?
4. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal de l'Union européenne en droit des marques – Capita Selecta
5. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne en droit des brevets (2013-2018)
6. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne en droit des dessins et modèles
7. La transposition de la Directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires en droit belge
8. La règle de l'épuisement du droit d'auteur au secours de la liberté artistique
9. Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Delphine Borgniet, Fabienne Brison, Julien Cabay, Vincent Cassiers, Emmanuel Cornu, Marina Cousté, Mickael Da Costa, Stéphanie Hermoye, François Jonquères, Johanne Ligot, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Mailys Sahagun, Clément Standaert, Pierre-Yves
Collection	Conference du jeune barreau de bruxelles
Parution	26/04/2019
Nb. de pages	380
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	600g
EAN13	9782807913554