Droit de la propriété industrielle. 9e éd.
Laure Marino - Collection Les mémentos
Résumé
Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicablesà la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
Sommaire
Partie 1. Brevets d'invention et certifi cats d'obtention végétale
Titre 1. Droit des brevets d'invention
Titre 2. Droit des certificats d'obtention végétale
Partie 2. Marques et autres signes distinctifs
Titre 1. Droit des marques
Titre 2. Droit des signes distinctifs autres que la marque
Partie 3. Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs
Titre 1. Droit des dessins et modèles
Titre 2. Droit des topographies de semi-conducteurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Laure Marino | |
| Collection | Les mémentos | |
| Parution | 18/03/2020 | 18/03/2020 |
| Nb. de pages | 176 | - |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 220g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247163519 |
9782247165575 |
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