Droit de la propriété industrielle
Joanna Schmidt-Szalewski, Jean-Luc Pierre
Résumé
Le présent ouvrage présente dans ses livres 1 et 2, l'étude par Joanna Schmidt, professeur à la Faculté de droit de l'Université jean-Moulin (Lyon 111), du droit français, communautaire et international, tenant compte des modifications récentes. A propos de chaque type de création protégée, sont présentées les conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative), puis les effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation).
L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal, auquel est consacré le livre 3 de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre, avocat associé au Cabinet Landwell & Associés et professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon 111), décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que le cédant ou concédant.
Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.
Table des matières
- Livre Premier
- La protection nationale des droits de propriété industrielle
- Première Partie
- La protection des créations industrielles
- Première sous-partie
- La protection des créations utilitaires
- Titre I
- Le brevet d'invention
- Sous-Titre I
- Les conditions de la protection
- Titre II
- Les effets de la protection
- Titre III
- Les droits voisins du brevet d'invention
- Deuxième Sous-Partie
- La création des créations ornementales : Les dessins et modèles industriels
- Titre I
- Les conditions de la protection
- Titre II
- Les effets de la protection
- Deuxième Partie
- La protection des signes distincts
- Titre I
- Les marques
- Sous-Titre I
- Les conditions de la protection
- Appendice
- Les marques collectives
- Titre II
- Les dénominations géographiques
- Livre II
- La protection internationale des droits de propriété industrielle
- Première Partie
- La protection dans le cadre de l'union européenne
- Titre I
- Application des règles du traité de Rome
- Titre II
- Application de règles communication spécifiques
- Deuxième Partie
- La protection hors du cadre de l'union européenne
- Titre I
- La protection en l'absence de convention internationale
- Titre I
- La protection en l'absence de convention internationale
- Titre II
- La protection en présence de convention internationale
- Livre III
- Régime Fiscal
- Première Partie
- Le régime fiscal des créations industrielles
- Première Sous-partie
- Le régime fiscal des créations utilitaires
- Titre I
- L'invention Brevetée
- Titre II
- L'invention non brevetée
- Titre III
- L'obtention végétale
- Titre IV
- Le programme d'ordinateur
- Deuxième Partie
- Le régime fiscal des signes distinctifs
L'auteur - Joanna Schmidt-Szalewski
Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg (CEIPI) et chargée de cours à l'Institut d'études politiques de Paris.
L'auteur - Jean-Luc Pierre
Jean-Luc Pierre est avocat associé Landwell & associés, professeur associé à l'université Lyon III.
Autres livres de Jean-Luc Pierre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Joanna Schmidt-Szalewski, Jean-Luc Pierre |
| Parution | 01/05/2001 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 621 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 672g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711133031 |
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