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Droit de la propriete industrielle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la propriete industrielle

Droit de la propriete industrielle

Joanna Schmidt-Szalewski, Jean-Luc Pierre - Collection Manuels

696 pages, parution le 25/07/2007 (4eme édition)

Résumé

Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.

En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques, qui sont ici étudiées par deux spécialistes de la matière de façon très complète, avec des illustrations pratiques à chaque fois que nécessaire.

Les parties 1 et 2, rédigées par Joanna Schmidt-Szalewski, présentent pour chaque type de création les conditions d'obtention de la protection et les effets de la protection obtenue, tant en droit français qu'en droit communautaire et international.

La partie 3, rédigée par Jean-Luc Pierre, décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée.

Ce manuel destiné en premier lieu aux étudiants qui suivent l'enseignement de droit de la propriété industrielle intéressera également tous les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle...) soucieux de mieux connaître ce droit réputé complexe. Ils y trouveront toutes les réponses pratiques nécessaires à leur activité.

L'avis du libraire Eyrolles

Inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, topographies de semi-conducteurs... les droits de propriété industrielle concernent toutes les créations ayant une application utilitaire. Destiné en premier lieu aux étudiants, ce guide sera également très utile aux praticiens qui y trouveront des réponses pratiques sur ce droit réputé complexe.

L'auteur - Joanna Schmidt-Szalewski

Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg (CEIPI) et chargée de cours à l'Institut d'études politiques de Paris.

L'auteur - Jean-Luc Pierre

Jean-Luc Pierre est avocat associé Landwell & associés, professeur associé à l'université Lyon III.

Autres livres de Jean-Luc Pierre

Sommaire

  • La protection nationale des droits de propriété industrielle
    • La protection des créations industrielles
    • La protection des signes distinctifs
  • La protection internationale des droits de propriété industrielle
    • La protection dans le cadre de l'union européenne
    • La protection hors du cadre de l'union européenne
  • Régime fiscal
    • Le régime fiscal des créations industrielles
    • Le régime fiscal des signes distinctifs
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Joanna Schmidt-Szalewski, Jean-Luc Pierre
Collection Manuels
Parution 25/07/2007
Édition  4eme édition
Nb. de pages 696
Format 15.8 x 24
Couverture Broché
Poids 986g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711006946
ISBN13 978-2-7110-0694-6

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