Droit de la propriété industrielle
Jacques Azéma, Jean-Christophe Galloux - Collection Précis
Résumé
Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont-fait l'objet au cours des dernières années.
Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation.
À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la "directive contrefaçon" a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.
Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.
L'auteur - Jacques Azéma
Jacques Azéma, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), est directeur du Centre Paul Roubier.
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L'auteur - Jean-Christophe Galloux
Jean-Christophe Galloux est agrege des Facultes de droit. Il professeur a l'Universite Paris-II (Pantheon-Assas) et au Centre d'etudes internationales de la propriete industrielle (CEIPI Strasbourg).
Sommaire
TITRE PRÉLIMINAIRE LES CADRES JURIDIQUES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE CHAPITRE 1 LES CADRES JURIDIQUES INTERNES CHAPITRE 2 LES CADRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE PREMIÈRE PARTIE LES DROITS SUR LES CRÉATIONS INDUSTRIELLES SOUS-PARTIE 1 LES CRÉATIONS DE CARACTÈRE TECHNIQUE TITRE 1 LE BREVET D'INVENTION SOUS-TITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES BREVETS D'INVENTION CHAPITRE INTRODUCTIF GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT DE BREVET CHAPITRE 1 L'OBTENTION DU BREVET CHAPITRE 2 L'EXPLOITATION DU BREVET SOUS-TITRE 2 Les droits international, européen et unitaire du brevet TITRE 2 LES PÉRIPHÉRIQUES DU BREVET CHAPITRE 1 LA PROTECTION PAR LE SECRET CHAPITRE 2 LA PROTECTION DES PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS CHAPITRE 3 LES OBTENTIONS VÉGÉTALES SOUS-PARTIE 2 LES CRÉATIONS ORNEMENTALES CHAPITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES DESSINS ET MODÈLES CHAPITRE 2 LE DROIT INTERNATIONAL ET DE L'UNION EUROPÉENNE DES DESSINS ET MODÈLES DEUXIÈME PARTIE LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS SOUS-PARTIE 1 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE INDIVIDUEL TITRE 1 LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE SOUS-TITRE 1 L'acquisition de la marque CHAPITRE 1 LES DIVERS SIGNES SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UNE MARQUE CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES MARQUES CHAPITRE 3 LA NAISSANCE DU DROIT À LA MARQUE SOUS-TITRE 2 Les droits conférés par la marque SOUS-TITRE 3 L'exploitation de la marque SOUS-TITRE 4 Le régime international des marques TITRE 2 LES AUTRES SIGNES DISTINCTIFS CHAPITRE 1 LE NOM COMMERCIAL CHAPITRE 2 L'ENSEIGNE CHAPITRE 3 LA DÉNOMINATION SOCIALE CHAPITRE 4 LE NOM DE DOMAINE SOUS-PARTIE 2 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE COLLECTIF CHAPITRE 1 LES SIGNES GARANTISSANT CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT DÉSIGNÉ INDÉPENDANTES DE SON ORIGINE GÉOGRAPHIQUE CHAPITRE 2 LES SIGNES GARANTISSANT UNE ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DU PRODUIT DÉSIGNÉ TROISIÈME PARTIE LA DÉFENSE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE CHAPITRE 1 LA RECHERCHE DE LA CONTREFAÇON CHAPITRE 2 LA POURSUITE DE LA CONTREFAÇON CHAPITRE 3 LA SANCTION DE LA CONTREFAÇON
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Jacques Azéma, Jean-Christophe Galloux | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 06/09/2017 | 06/09/2017 |
| Édition | 8eme édition | |
| Nb. de pages | 1126 | - |
| Format | 14,5 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1030g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247153060 |
9782247165087 |
| ISBN13 | 978-2-247-15306-0 | - |
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