Droit de la propriété industrielle
Joanna Schmidt-Szalewski - Collection Les mémentos
Résumé
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des logiciels, des obtentions végétales, des dessins et modèles industriels, des marques, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
L'auteur - Joanna Schmidt-Szalewski
Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg (CEIPI) et chargée de cours à l'Institut d'études politiques de Paris.
Sommaire
- La protection des créations industrielles
- La protection des créations utilitaires
- La protection des créations ornementales : les dessins et modèles industriels
- La protection des signes distinctifs
- Les marques de fabrique, de commerce ou de services
- Les appellations d'origine et indications de provenance
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Joanna Schmidt-Szalewski |
Collection | Les mémentos |
Parution | 23/03/2006 |
Édition | 6eme édition |
Nb. de pages | 166 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 226g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247065974 |
ISBN13 | 978-2-247-06597-4 |
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