Droit de la propriété industrielle

Albert Chavanne, Jean-Jacques Burst - Collection Précis

900 pages

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Résumé

Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années.

Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial. Sont également examinées les incidences du droit français et du droit communautaire de la concurrence. Enfin, les auteurs analysent les contrats ayant pour objet des techniques brevetées ou non (licences, cessions) ou des marques de fabrique, de commerce et de service. Ils ont pris également en considérations les évolutions à venir en raison du développement d'Internet.

Contenu
1. Les créations industrielles- les brevets d'invention- les dessins et modèles industriels 2. Les droits sur les signes distinctifs- les marques de fabrique, de commerce et de service- le nom commercial, la dénomination sociale, l'enseigne et le titre de périodique- appellations d'origine et indications de provenance.