Droit de la promotion immobilière
Philippe Malinvaud, Philippe Jestaz - Collection Précis
Résumé
Le droit de la promotion immobilière, c'est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement, l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée, mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme la coopérative, la location-accession ou l'attribution spacio-temporelle (dite «multipropriété»), etc. Dès lors que l'accédant donne par l'hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble acquis par lui, ce droit ne peut être qu'un droit de protection et par là complexe.
Le présent ouvrage en démonte avec tous les ressorts les plus délicats.Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs, lequel fait l'objet d'une refonte complète à l'occasion de cette sixième édition.
Ce Précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants
Contenu
I. La réalisation de l'immeuble- l'organisation de
l'opération- l'édification de l'immeuble II. L'accession à
la propriété de l'immeuble- l'accession à la propriété du
sol et de la construction- l'accession à la propriété de la
construction seule.
L'auteur - Philippe Malinvaud
Philippe Malinvaud, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Autres livres de Philippe Malinvaud
L'auteur - Philippe Jestaz
Philippe Jestaz est professeur émérite de l'Université Paris XII, ancien membre de l'Institut universitaire de France et directeur de la Revue trimestrielle de droit civil.
Autres livres de Philippe Jestaz
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Malinvaud, Philippe Jestaz |
| Collection | Précis |
| Parution | 15/06/1994 |
| Nb. de pages | 612 |
| Format | 14,5 x 22 |
| Poids | 598g |
| EAN13 | 9782247019489 |
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