Droit de la presse - la sanction des abus de la liberté d'expression
Evan Raschel - Collection Précis
Résumé
Inédit : la liberté d'expression et ses abus, dans un nouveau Précis dédié au droit de la presse !
Une personne s'est exprimée, à l'oral ou à l'écrit. Ce faisant, elle a usé d'une des libertés les plus essentielles, au regard à la fois de sa nature d'être humain, et des exigences de toute société démocratique. Pourtant,
certaines expressions susceptibles de dégénérer en abus
sont encadrées, voire interdites. Le droit de la presse
est précisément
institué pour prévenir, réguler voire sanctionner ces abus
:
injures et diffamations, atteintes à la vie privée et à la présomption d'innocence, discours de haine, fausses informations, révélation de certaines informations confidentielles...
Défini comme le droit applicable à la publication de messages ou d'images contenant une information ou une opinion, le droit de la presse est construit autour de ces interrogations simples :
la personne avait-elle le droit de tenir ces propos ?
Dans le cas contraire,
quelles sanctions encourt-elle
? Au terme de quelle procédure sont-elles prononcées ? Le cas échéant,
quels autres acteurs de la presse et de l'édition, de l'audiovisuel et du numérique
peuvent être également poursuivis
? Il en résulte un contentieux judiciaire majeur - pénal mais aussi civil - fondé notamment sur la célèbre
loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
, auquel s'ajoute le droit administratif qui occupe une place croissante.
Le présent ouvrage a vocation à analyser de manière pédagogique, à comparer et à rassembler ces matières généralement éparses, sous un angle tout à la fois théorique et pratique. En cela, il s'adresse aux universitaires et étudiants comme aux praticiens du droit de la presse, qu'ils découvrent la matière ou en soient des connaisseurs expérimentés. Son plan et sa rédaction ont été conçus afin de leur offrir des informations claires, immédiatement accessibles et actualisées.
Sommaire
DROIT DE LA PRESSE
La sanction des abus de la liberté d'expression
Introduction
Partie I. Les FAUTES
Chapitre 1. La nature de la faute
Chapitre 2. Le contenu de la faute
Partie II. Les RESPONSABILITES
Chapitre 1. Les responsabilités principales découlant du fait de publicatio
Chapitre 2. Les responsabilités complémentaires découlant de manquements périphériques à la publication numérique
Partie III. Les JUSTIFICATIONS
Chapitre 1. La justification par la liberté d'expression
Chapitre 2. Les immunités de l'article 41 de la loi sur la presse
Chapitre 3. Le cas des lanceurs d'alerte
Chapitre 4. La justification de la diffamation
Chapitre 5. La justification de l'injure (l'excuse de provocation)
Partie IV. La PROCEDURE
Chapitre préliminaire. L'unicité des procès civil et pénal
Chapitre 1. La prescription des actions publique et civile
Chapitre 3. La mise en mouvement des actions publique et civile
Chapitre 4. L'instruction en matière de presse
Chapitre 5. Le jugement de l'infraction de presse
Chapitre 6. Les règles spécifiques au jugement en matière de presse
Chapitre 7. Les voies de recours spécifiques en matière de presse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Evan Raschel | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 20/03/2025 | 03/04/2025 |
| Format | 14.7 x 21.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 824g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247224753 |
9782247239122 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
