Droit de la peine

Muriel Giacopelli, Anne Ponseille - Collection Cours

480 pages, parution le 03/09/2019

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Résumé

A propos de l'ouvrage

La peine représente la sanction prononcée par une juridiction pénale suite à une incrimination.

Son domaine a évolué car elle peut être aujourd'hui prononcée par d'autres autorités que le juge et en raison de l'évolution des mesures de sûretés. Sont ainsi traités dans cet ouvrage :

La détermination de la peine : nature de la peine, peines applicables aux personnes physiques, aux personnes morales, quantum de la peine, circonstances aggravantes, mesures de sûretés, obligation de soin, prononcé de la peine, sursis, disparition de la personne condamnée, amnistie, grâce
L'exécution de la peine : juridictions, tribunal d'application des peines, juridictions pour mineurs, terrorisme
L'aménagement des peines : emprisonnement, libération contrôlée, libération conditionnelle, permission de sortie, période de sûreté

Points forts

Le complément indispensable du cours de procédure pénale
Avec des tests d'évaluation en fin de chapitre

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Muriel Giacopelli, Anne Ponseille
Collection	Cours
Parution	03/09/2019
Nb. de pages	480
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	900g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275057149
ISBN13	978-2-275-05714-9