Droit de la fonction publique de l'union européenne
Joëlle Pilorge-Vrancken - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Ce manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l'UE. Il couvre l'ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.
Sommaire
Avertissement
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie I – Le régime statutaire de la fonction publique de l'Union européenne
Chapitre I. – La carrière du fonctionnaire
Chapitre II. – Les conditions de travail du fonctionnaire
Chapitre III. – Le régi me pécuniaire et les avantages sociaux du fonctionnaire
Chapitre IV. – Les droits et obligations du fonctionnaire
Chapitre V. – Le régime disciplinaire
Chapitre VI. – Le régime applicable aux autres agents
Partie II – Le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne
Chapitre I. – L'évolution de la répartition des compétences en matière de contentieux de la fonction publique au sein de la Cour de justice de l'Union européenne
Chapitre II. – Les voies de recours administratives ouvertes au fonctionnaire
Chapitre III. – Les voies de recours juridictionnelles
Chapitre IV. – Le règlement amiable des litiges
Références bibliographiques
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Joëlle Pilorge-Vrancken | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 15/02/2017 | 16/03/2017 |
| Nb. de pages | 358 | 356 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 580g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802757665 |
9782802758341 |
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