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Droit de la distribution automobile
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de la distribution automobile

Droit de la distribution automobile

Louis Vogel - Collection Lawlex

338 pages, parution le 09/10/2020

Résumé

L'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière.

Cet ouvrage expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

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Sommaire

Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Prohibition des ententes et exemption individuelle
Section 2 Exemption par catégorie

Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Formation du contrat
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat

Annexe 1 Règlement 330-2010
Annexe 2 Communication 2010-C 130-01
Annexe 3 Règlemement 461-2010
Annexe 4 Communication 310-C 138-05
Annexe 5 Code de commerce


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Louis Vogel
Collection Lawlex
Parution 09/10/2020
Nb. de pages 338
Format 16.4 x 24
Couverture Broché
Poids 545g
EAN13 9782802768036

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