Droit de la distribution automobile

Cet ouvrage sera indispensable à tous les professionnels de l'automobile - constructeurs, équipementiers, concessionnaires, agents, mandataires, réparateurs... - et bien sûr, à leurs conseils. Il le sera aussi aux associations de consommateurs et aux particuliers, qui rencontrent un problème lors de l'achat d'un véhicule. Ce livre s'adresse également à toutes les entreprises utilisant des réseaux de distribution, qui pourront ainsi mieux préparer l'avenir. Premier exemple du nouveau droit européen en train de se constituer, technologique et sectoriel, très éloigné des principes traditionnels du droit français, le règlement automobile et son commentaire intéresseront enfin tous ceux - professeurs ou étudiants - qui veulent connaître l'évolution actuelle et future de notre droit.

Sommaire

I. SYNTHESE
1. Les ambitions du règlement n°1475/952. Les faiblesses du règlement n°1475/95II. ANALYSE1. Champ d'application et portée du règlement (Article 1)
2. Ventes directes aux utilisateurs finals (Article 2)
3. Engagements restrictifs de concurrence exemptés (Article 3)
4. Exigences minimales à observer par le distributeur exemptées à toutes fins utiles (Article 4)
5. Conditions de l'exemption (Article 5)
6. Clauses noires (Article 6)
7. Validité provisoire des contrats en cours (Article 7)
8. Retrait du bénéfice de l'exemption (Article 8)
9. Pratiques concertées (Article 9)
10. Définitions (Article 10)
11. Evaluation de l'application du règlement
12. Exclusion du règlement franchise (Article 12)
13. Durée du règlement, droit transitoire et force obligatoire (Article 13).