Droit de la coopération intercommunale
Création - Financement - Fonctionnement
François Benchendikh - Collection Guides juridiques
Résumé
Le panorama complet des règles applicables aux structures intercommunales.
Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l'objet de très nombreuses réformes engendrant une matière complexe. Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce qui concerne le fonctionnement fiscal, financier, juridique, les transferts de compétences, etc. Cet ouvrage a pour objectif de sérier et décrypter l'ensemble du droit de la coopération intercommunale en s'appuyant sur la jurisprudence administrative. Ainsi, après avoir décrit le rôle et les responsabilités des principaux acteurs de la coopération intercommunale (EPCI, commission départementale de coopération intercommunale, services de l'Etat, etc.), sont exposées les différentes procédures relatives à la création et à la transformation des EPCI.
Puis, sont traités le fonctionnement des intercommunalités (en faisant référence à l'exécutif intercommunal et à l'assemblée délibérante), les modalités de transferts et d'exercice des compétences intercommunales. Les principales compétences exercées par les EPCI sont ensuite abordées de manière exhaustive : l'aménagement du territoire, le développement économique, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, etc. Puis, le financement de l'intercommunalité est analysé tant au niveau des EPCI sans fiscalité propre, qu'au niveau des EPCI à fiscalité propre (notamment en faisant référence à la réforme de la fiscalité professionnelle). Enfin, des modèles de délibérations, de procès-verbal, de conventions, etc., fournis en annexe, offrent un précieux outil au lecteur.
Cet ouvrage est destiné aux agents communaux et intercommunaux qui souhaitent connaître le fonctionnement des intercommunalités et notamment les modalités de transferts des compétences. Les acteurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux) appréhenderont les différents modes de financement notamment en matière de fiscalité intercommunale. Les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées qui sont en relation avec les intercommunalités trouveront dans cet ouvrage les clés juridiques pour mener des partenariats en toute sécurité juridique.
L'avis du libraire Eyrolles
Les regroupements de communes se sont largement développés ces dernières années. Leur fonctionnement peut être source d'interrogations pour les élus et leurs équipes : ce livre leur présente l'ensemble des réglementations, leur décryptage ainsi que des documents-types.
L'auteur - François Benchendikh
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Sommaire
- Acteurs institutionnels de la coopération locale
- Création et transformation des EPCI et des syndicats mixtes
- Fonctionnement des EPCI
- Transfert et exercice des compétences aux EPCI
- Contenu des compétences intercommunales
- Financement de l'intercommunalité
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | François Benchendikh |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 05/06/2013 |
| Nb. de pages | 598 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1026g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281129175 |
| ISBN13 | 978-2-281-12917-5 |
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