Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle

Marion Briatta - Collection IRPI

600 pages, parution le 08/02/2023

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Résumé

Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l’Ancien Régime, l’interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l’on appelle, depuis que la Révolution en a changé le fondement juridique, la propriété intellectuelle.

Il ressort de ce changement une construction baroque du droit français de la propriété intellectuelle, qui associe un mécanisme répressif et la sanction d’un droit privatif.

Cet amalgame du droit pénal et douanier de la contrefaçon avec le régime civil des droits de propriété intellectuelle a entrainé une généralisation de l’expression « contrefaçon » à l’ensemble des atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle. Ceci n’a pas manqué de pousser le terme « contrefaçon » vers l’abstraction et de reléguer dans le même temps le droit pénal de la contrefaçon dans une fonction sanctionnatrice, le contraignant, petit à petit, à une nette marginalisation au profit du contentieux civil.

L’étude de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle suppose tout d’abord de se pencher, dans un premier temps, sur une règlementation pénale jugée souvent archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la « contrefaçon », complexifie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en cette matière.

Ouvrage lauréat du prix de thèse IRPI-APRAM

Préface de Michel Vivant

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Marion Briatta
Collection	IRPI
Parution	08/02/2023
Nb. de pages	600
Format	15.4 x 24
Couverture	Broché
Poids	886g
EAN13	9782956984139