Droit de la construction : responsabilités et assurances

Cyrille Charbonneau, Laurent Karila - Collection Droit et professionnels

1028 pages, parution le 30/11/2017 (3^eme édition)

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Résumé

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.

Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite notamment de l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des contrats et des normes sur la justification des assurances obligatoires -, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :

celles des intervenants à l'acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage)... ;
celles du maître de l'ouvrage : à l'égard des tiers, en raison de son comportement lors de la construction de l'ouvrage...
Il aborde également le domaine de l'assurance construction par :
un panorama complet des différentes polices d'assurance pouvant concerner la construction d'un ouvrage, qu'il s'agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ;
une présentation des questions générales du droit des assurances afférentes à la construction. Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond.

L'ouvrage est à jour au 1er août 2017.

L'auteur - Cyrille Charbonneau

Cyrille Charbonneau est docteur en droit, avocat à la Cour et chargé de cours aux Université Paris I et Paris V.

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Sommaire

Les responsabilités des constructeurs et participants à l'acte de construire
- Titre I - La réception : pivot des régimes de responsabilité des constructeurs
- Titre II - Les responsabilités contractuelles des constructeurs pour les désordres survenus avant réception
- Titre III - Les responsabilités des constructeurs pour les désordres survenus après réception
- Titre IV - Les responsabilités des constructeurs et participants à l'acte de construire pour des désordres ou encore des manquements à des obligations sans rapport avec la réception
- Titre V - Les notions transversales aux différentes responsabilités des constructeurs et participants à l'acte de construire
Les assurances des travaux de construction
- Préambule - Distinction entre assurances obligatoires et assurances facultatives
- Titre I - Les assurances obligatoires
- Titre II - Principales règles de droit commun du droit des assurances applicables aux garanties obligatoires et facultatives de choses et de responsabilité
- Titre III - Les assurances facultatives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Cyrille Charbonneau, Laurent Karila
Collection	Droit et professionnels
Parution	30/11/2017
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1028
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711023417
ISBN13	978-2-7110-2341-7