Droit de la construction et de la promotion immobilière en europe

Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?

Benoît Kohl - Collection IDHAE

Parution le 01/01/2009

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Résumé

Dans plusieurs États membres de l’Union européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s’interroger sur les perspectives d’harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence autonome de l’Union européenne. Dans cet ouvrage, l’auteur, après avoir rappelé le contexte de l’harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée – du moins dans un premier temps – au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protection dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents États membres de l’Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d’autorégulation qui, dans certains pays, résident au coeur de l’organisation de la protection du consommateur de la construction. L’auteur analyse l’impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l’acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d’harmonisation. La faisabilité d’une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective. L’ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l’auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l’Université de Liège en 2008. Benoît Kohl est docteur en sciences juridiques de l’Université de Liège et titulaire d’un LL.M. de l’Université de Cambridge. Il est chargé de cours à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Bruxelles.

L'auteur - Benoît Kohl

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et professeur invité à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas), avocat au Barreau de Bruxelles et est le co-président de l’Association Belge du Droit de la Construction.