Droit de la construction

Contrats et responsabilités

Marianne Faure-Abbad - Collection Mémentos LMD

214 pages, parution le 15/11/2007

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Résumé

Le droit de la construction est la branche du droit privé régissant les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilité des constructeurs. Il se distingue du droit de la promotion immobilière en ce qu'il n'a pas pour sujet principal des intermédiaires économiques s'occupant de réaliser et de commercialiser des constructions immobilières. Le droit de la construction s'intéresse essentiellement à l'acte de construire.

Cet ouvrage présente de façon claire et structurée la question que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties.

Le public

Étudiants des Facultés de droit (Master 1), de Droit de la construction et de l'urbanisme, Droit immobilier, Droit notarial (Master 2)
Étudiants du CFPN, des écoles et IUP notariat
Professionnels de l'immobilier

L'auteur - Marianne Faure-Abbad

Marianne Faure-Abbad est Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit de la construction dans différents Master 1 et 2.

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Sommaire

Introduction
Les contrats de construction immobilière
- Les contrats d'entreprise
- Les contrats de mandat
- Les contrats de vente
- Les contrats de bail
Les responsabilités et garanties des constructeurs
- Les garanties générales
- Les garanties spéciales
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité extracontractuelle

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Marianne Faure-Abbad
Collection	Mémentos LMD
Parution	15/11/2007
Nb. de pages	214
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	420g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297000192
ISBN13	978-2-10-049978-6