Droit de la construction

Roger Saint Alary, Corinne Saint-Alary-Houin - Collection Les mémentos

192 pages, parution le 26/10/2006 (8^eme édition)

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Résumé

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.

Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Cette nouvelle édition actualisée au 15 septembre 2006 tient compte, notamment, des apports de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

L'auteur - Corinne Saint-Alary-Houin

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Sommaire

Introduction
Le terrain à bâtir
- L'obtention du terrain
- L'affectation du terrain à la construction
- L'adaptation structurelle du terrain au projet de construction
L'opération de construction
- Le montage de l'opération de construction
- La réalisation de l'opération
Index alphabétique
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Roger Saint Alary, Corinne Saint-Alary-Houin
Collection	Les mémentos
Parution	26/10/2006
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	192
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	246g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247068432
ISBN13	978-2-247-06843-2