Droit de la construction - 2007 / 2008
Philippe Malinvaud, Collectif Dalloz - Collection Dalloz Action
Résumé
Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements.
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues, en particulier la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, qui a réglementé la vente d'immeuble à rénover, le nouveau Code des marchés publics (décret du 1er août 2006), le contrat de partenariat public-privé et les modifications survenues en matière d'assurance construction et de responsabilité des constructeurs. En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Le cédérom présente un index complet des textes officiels cités et le texte intégral des principaux arrêts mentionnés. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.
L'auteur - Philippe Malinvaud
Philippe Malinvaud, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
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Sommaire
Structure alphabétique par rubriques :
- Architectes - Assurance construction - Bail à construction (droit privé)
- Bail à réhabilitation
- Bail emphytéotique (droit privé)
- Bail emphytéotique (droit public)
- BET (Bureaux d'études techniques)
- Bornage
- Cessions de terrains contre remise de locaux
- Concession de travaux publics
- Concession immobilière
- Construction sur le terrain d'autrui
- Contrats de construction de maison individuelle
- Contrat de promotion immobilière
- Contrôle technique
- Coordonnateur
- Crédit-bail immobilier
- Crédit-bail immobilier et collectivités publiques
- Dommages de travaux publics - Droit de superficie - Financement des particuliers - Financement des professionnels - Fiscalité de la construction
- Groupement d'entreprises
- HLM
- La construction HLM
- Location-accession
- Maîtrise d'oeuvre (constructions publiques)
- Maîtrise d'ouvrage déléguée (droit privé)
- Maîtrise d'ouvrage publique
- Marchands de biens - Marchés privés de travaux - Marchés publics de travaux
- Mitoyenneté
- Partenariats public-privé
- Privilèges immobiliers
- Promotion immobilière (notion et responsabilité)
- Publicité foncière
- Responsabilité des constructeurs (droit privé)
- Responsabilité des constructeurs (droit public)
- Servitudes
- Sociétés de construction
- Sociétés civiles de vente
- Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises
- Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
- Sociétés coopératives de construction
- Sous-traitance (droit privé)
- Sous-traitance (droit public)
- Vente d'immeuble à construire
- Vente en état futur d'achèvement administrative
- Volumes (construction en -)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Malinvaud, Collectif Dalloz |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 16/02/2007 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 1634 |
| Format | 18 x 25,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1484g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247064106 |
| ISBN13 | 978-2-247-06410-6 |
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