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Droit de la construction 2000-2001
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de la construction 2000-2001

Droit de la construction 2000-2001

Philippe Malinvaud, Collectif d'auteurs

1654 pages, parution le 01/05/2000

Résumé

Le Dalloz Action Construction a ete concu pour repondre aux preoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontes aux problemes juridiques de la construction d'un batiment ou d'un ouvrage de genie civil. C'est pour atteindre pleinement cet objectif que l'ouvrage fait maintenant l'objet d'une coedition avec les Editions du Moniteur.

A l'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, le Dalloz Action Construction couvre, en 50 rubriques, toute la chaine de production et de commercialisation de l'ouvrage notamment :

. la maitrise du terrain,

. la passation des marches de travaux, publics ou prives,

. le role des differents intervenants lors de l'edification de l'ouvrage,

. les modes de financement et les enjeux fiscaux,

. la commercialisation et la vent de l'immeuble a construire,

. la responsabilite des constructeurs et l'assurance - construction.

Les auteurs (*), universitaires ou praticiens, tous specialistes reconnus, presentent un expose complet du droit positif, tel qu'il resulte des textes et de leur application jurisprudentielle.

Les solutions sont choisies en fonction de leur interet pour la pratique. Elles sont decrites avec rigueur de maniere a rester accessibles a tous, juristes ou non juristes de formation : avocats, notaires, constructeurs, promoteurs, banquiers, responsables des collectivites territoriales...

Pour permettre une recherche rapide et efficace, les themes traites sont classes par ordre alphabetique. L'ouvrage est dote d'un index a entrees multiples.

Cette nouvelle edition fait etat des plus recentes decisions jurisprudentielles et expose les reformes legislatives intervenues en 1999.

(*) Alain Benabent, Helene Blais, Pierre Bon, Andre Camprodon, Maurice Carraz, Philippe Delebecque, Philippe Dubois, Hubert Gasnos, Genevieve Gilon, Henri Heugas-Darraspen, jean-Pierre Jouguelet, Emmanuel Kornprobst, Gilbert Leguay, Francois Llorens, Francois Magnin, Philippe Malinvaud, Franck Moderne, Helene Pauliat, Hugues Perinet-Marquet, Francois Priet, Lucien rapp, Corinne Saint-Alary-Houin, Philippe Simler, Pierre Soler-Couteaux, Frank Steinmetz, Philippe Terneyre, Daniel Tomasin, Olivier Tournafond, Bernard Valeyre, Allard de Waal.


Sommaire

Assurance construction

Bail a construction

Concession de travaux publics

Contrat de construction de maison individuelle

Credit-bail immobilier

Dommage de travaux publics

Droit de superficie

Financement

Fiscalite de la construction

Maitrise d'ouvrage publique

Marches de travaux

Responsabilite des constructeurs

Societes de construction

Sous-traitance

Vente d'immeuble a construire

L'auteur - Philippe Malinvaud

Philippe Malinvaud, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Malinvaud, Collectif d'auteurs
Parution 01/05/2000
Nb. de pages 1654
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1490g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247039265

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