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Droit de la construction.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de la construction.

Droit de la construction.

Roger Saint Alary, Corinne Saint-Alary-Houin - Collection Les mémentos

224 pages, parution le 25/10/2001 (6eme édition)

Résumé

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques du droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.

Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une, seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Cette nouvelle édition actualisée au 1er septembre 2001 tient compte, notamment, des apports de la loi du 13 décembre 2000 sur là solidarité et le renouvellement urbain.

Sommaire

Introduction

LE TERRAIN A BATIR.

  1. L'obtention du terrain.
  2. L'affectation du terrain à la construction.
  3. L'adaptation du terrain au projet de construction.

L'OPERATION DE CONSTRUCTION.

  1. Le montage de l'opération de construction.
  2. La réalisation de l'opération

Index alphabétique

L'auteur - Corinne Saint-Alary-Houin

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Roger Saint Alary, Corinne Saint-Alary-Houin
Collection Les mémentos
Parution 25/10/2001
Édition  6eme édition
Nb. de pages 224
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 295g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247043552

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