Droit de la consommation

Licence Master

Sabine Bernheim-Desvaux - Collection Panorama du droit

348 pages, parution le 07/03/2011 (2^eme édition)

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Résumé

Complémentaire des droits civil et des affaires, cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit (licence 3, master 1) et d'écoles de commerce.

Entièrement remise à jour, cette édition comporte notamment les réformes sur le crédit à la consommation, sur la procédure de surendettement ou encore sur les clauses abusives.

Ce manuel est composé de 30 fiches thématiques. Chaque fiche offre :

les références bibliographiques essentielles ;
les définitions clés ;
les explications importantes (connaissances de cours) ;
des cas pratiques sous forme d'exercices (dissertations, commentaires d'arrêt...) ;
des points d'approfondissement mettant l'accent sur une question sensible.

L'auteur - Sabine Bernheim-Desvaux

Sabine Bernheim-Desvaux, publie en droit de la consommation, tant français qu'européen, depuis 2010. Elle est membre titulaire de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation et a été membre de la Commission consultative des pratiques commerciales, rattachée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les deux auteurs ont en commun d'avoir participé à de nombreux colloques sur différents thèmes de la consommation tant en France qu'à l'étranger. G. Raymond a été l'un des directeurs scientifiques de la Revue Contrats Concurrence Consommation entre 1991 à 2015, et S. Bernheim-Desvaux lui a succédé en 2016.

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Sommaire

Le contrat de consommation
- L'élaboration du contrat de consommation
- Le financement du contrat de consommation
- L'exécution du contrat de consommation
Les conflits de consommation
- Les actions judiciaires exercées contre le professionnel
- Les procédés non juridictionnels de règlement des litiges de consommation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Studyrama - Vocatis
Auteur(s)	Sabine Bernheim-Desvaux
Collection	Panorama du droit
Parution	07/03/2011
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	348
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	580g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782759012510
ISBN13	978-2-7590-1251-0