Droit européen des affaires 7ed
Cyril Nourissat, Blandine De Clavière-Bonnamour - Collection HyperCours
Résumé
Les libertés de circulation et de concurrence sur le marché européen.
Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels.
Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises.
Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022).
Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption.
Sommaire
CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Introduction générale
De Rome à Lisbonne / Ordre juridique européen / Marché européen
I. La libre circulation au sein du marché
Introduction générale à la libre circulation / Libre circulation des marchandises / Libre circulation des capitaux / Libre circulation des opérateurs économiques (1) : les bénéficiaires / Libre circulation des opérateurs économiques (2) : les modalités
II. La libre concurrence
Introduction générale au droit interne et européen de la concurrence / Les ententes entre entreprises/ Les abus de domination/ Les concentrations/ Les aides d'Etat/ Les monopoles d'Etat et les entreprises publiques
III. Les procédures contentieuses
Les procédures devant l'autorité interne de la concurence/ Les procédures devant l'autorité européenne de la concurence / Les procédures devant les juges nationaux / Les procédures devant le juge européen
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Cyril Nourissat, Blandine De Clavière-Bonnamour | |
| Collection | HyperCours | |
| Parution | 13/07/2023 | 27/07/2023 |
| Nb. de pages | 800 | - |
| Format | 19.2 x 24.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1502g | - |
| Contenu | - |
ePub ePub |
| EAN13 | 9782247215461 |
9782247227297 9782247227280 |
Avantages Eyrolles.com
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