Droit de la concurrence interne et communautaire

Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de mettre l'accent sur les aspects les plus actuels du droit de la concurrence : contrôle des opérations de concentration, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. Rédigé concomitamment à la publication du règlement communautaire " procédure aides " de 1999, à la promulgation de la loi NRE du 15 mai 2001 et à l'élaboration de la réforme de la procédure communautaire en matière d'ententes et d'abus de position dominante (2000-2001), le livre s'efforce d'exposer et de mettre en perspective ces éléments d'actualité.

Sommaire

Introduction

Documentation

Bibliographie

NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DE LA CONCURRENCE.

• L'entreprise.
• Le marché en cause.
• Le pouvoir de marché.

REGLES DE CONCURRENCE APPLICABLES AUX ENTREPRISES.

• Le contrôle des opérations de concentration entre entreprises.
• La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises.

REGLES DE CONCURRENCE APPLICABLES AUX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.

• L'encadrement des aides d'Etat.
• Obligations des Etats relativement aux entreprises auxquelles ils accordent des droits exclusifs ou spéciaux