Droit de la concurrence dans les contrats publics

Pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôles et sanctions

Christophe Cabanes, Benoît Neveu Neveu - Collection Analyse juridique

356 pages, parution le 27/08/2008

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Résumé

Soumise à des exigences de mise en concurrence, l'attribution de la plupart des contrats publics doit conduire à une véritable compétition entre les entreprises soumissionnaires. Les consultations organisées par les personnes publiques contractantes sont alors autant de marchés économiques pertinents que les autorités et juridictions compétentes s'attachent à préserver en prévenant et en sanctionnant tant les pratiques anticoncurrentielles susceptibles de les affecter (ententes, exploitations abusives de position dominante...) qu'également et plus largement tous les autres actes contraires à l'expression d'une vraie concurrence (décisions administratives illégales, délits pénaux relatifs à la passation des contrats...).

L'objet du présent ouvrage est de proposer une analyse approfondie de la matière avec une attention particulière aux décisions rendues par les autorités et juridictions compétentes et aux méthodes et raisonnements mis en oeuvre. Cet ouvrage vise en outre à témoigner de ce que les pratiques et actes anticoncurrentiels en matière de contrats publics ne sont pas l'affaire d'un juge unique national ou européen de la concurrence, mais bien celle d'une pluralité de juges. L'action du juge administratif, chargé d'appliquer le droit de la concurrence en tant qu'élément de la légalité des contrats publics, est en quelques années devenue d'une efficacité remarquable. Au-delà, le juge pénal ou encore le juge financier ont également à connaître des comportements anticoncurrentiels liés à l'attribution de contrats publics. Il s'agit de rendre compte de la diversité de ces contrôles.

Ainsi conçu, le présent ouvrage se veut un outil permettant notamment aux praticiens (collectivités publiques, conseils...) de sécuriser juridiquement la passation et l'exécution de leurs contrats et aux entreprises d'inscrire leur légitime volonté de développement dans les limites fixées par les règles de la concurrence.

L'auteur - Christophe Cabanes

Christophe Cabanes est avocat au Barreau de Paris. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il a fondé sa propre structure en 1996 et développé une activité tournée vers les personnes publiques et leurs cocontractants.

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L'auteur - Benoît Neveu Neveu

Benoît Neveu est avocat au Barreau de Paris. Titulaire d'un DEA "Droit public de l'économie" (Paris II) et d'un DESS "Contentieux de droit public" (Paris I), il intervient quotidiennement dans les divers domaines du droit public économique, particulièrement en matière contractuelle.

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Sommaire

L'objectif de protection de la concurrence sur un marché pertinent
Les ententes
Les abus de position dominante
Les pratiques de prix abusivement bas
La recherche des pratiques
La preuve des pratiques
Le contrôle des pratiques par le conseil de la concurrence
Le contrôle des pratiques par la commission européenne
Les sanctions d'actes ou de pratiques par le juge administratif
Les sanctions d'actes ou de pratiques par le juge pénal
Les sanctions d'actes ou de pratiques par les juridictions financières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Christophe Cabanes, Benoît Neveu Neveu
Collection	Analyse juridique
Parution	27/08/2008
Nb. de pages	356
Format	19 x 26
Couverture	Broché
Poids	750g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281126204
ISBN13	978-2-281-12620-4